Permis de construire n° 03302913K0020 au Barp pour 58 m² de locaux, 6 Pl Du Val De L Eyre
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2013
Dossier PC n° 03302913K0020
Demandeur
CAT-SEP
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Barp (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03302913K0020 a été délivré le 27 septembre 2013, pour un projet situé 6 Pl Du Val De L Eyre. Le dossier a été déposé par CAT-SEP.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 814 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BH18. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 514 permis de construire et déclarations préalables référencés au Barp.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
13 jours
Localisation du projet au Barp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Barp Code postal 33114 Identifiant INSEE 33029
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 347 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 405 m² |
| Total | 347 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 405 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 347 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 405 m² |
| Total locaux | 347 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 405 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAT-SEP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 388072266
- SIRET
- 38807226600017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LE BARP (33114)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03302913K0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |