Permis de construire Locaux N° 03302820X0021

Permis de construire n° 03302820X0021 à Baron pour 716 m² de locaux, Route De Branne

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 17 février 2021

Dossier PC n° 03302820X0021

Demandeur

CHATEAU BELLEFONTAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Branne, le permis de construire n° 03302820X0021 a fait l'objet d'une décision le 17 février 2021 à Baron (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par CHATEAU BELLEFONTAINE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 575 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH30, AH32, AH35. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baron.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/02/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 575 m²

Surface existante avant

2 143 m²

Surface créée

716 m²

Surface totale après

2 143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Baron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH30 AH32 AH35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baron Code postal 33750 Identifiant INSEE 33028
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 716 m² -716 m² 1 427 m²
Locaux 0 m² 0 m² 716 m² 0 m² 0 m² 716 m² 716 m²
Total 2 143 m² 0 m² 716 m² 0 m² 716 m² 0 m² 2 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 716 m² 0 m² 0 m² 716 m² 716 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 716 m² 0 m² 0 m² 716 m² 716 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 716 m² 0 m² 0 m² 716 m² 716 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATEAU BELLEFONTAINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
828399485
SIRET
82839948500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2017
Localisation
BARON (33750)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03302820X0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 17 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 575 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Branne, à Baron (33750).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CHATEAU BELLEFONTAINE ; la décision est intervenue le 17 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03302820X0021, déposé en mairie de Baron.

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