Permis de construire Logement N° 03302518X0005

Permis de construire n° 03302518X0005 à Baigneaux pour 103 m² de logement, Rte De Frontenac

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 14 septembre 2018

Dossier PC n° 03302518X0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Baigneaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03302518X0005 a fait l'objet d'une décision le 14 septembre 2018, pour un projet situé Rte De Frontenac.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 475 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0B575. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baigneaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 475 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Baigneaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B575

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baigneaux Code postal 33760 Identifiant INSEE 33025
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAUDROT (33490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03302518X0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 14 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 475 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rte De Frontenac, à Baigneaux (33760).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 14 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03302518X0005, déposé en mairie de Baigneaux.

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