Permis de construire Logement N° 03302512P0005

Permis de construire à Baigneaux pour 186 m² de logement - Chem Rural Du Pont Au Pont Sud

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2013

Dossier PC n° 03302512P0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03302512P0005, délivré le 8 mars 2013 à Baigneaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chem Rural Du Pont Au Pont Sud, Baigneaux (33760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 520 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C11, C859P.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 520 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

186 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2014.

Autorisation

8 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2013

Achèvement (DAACT)

11/07/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
08/03/2013
Chantier (DOC)
13/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
11/07/2014

Localisation du projet à Baigneaux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

C11 C859P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Pont Sud

Territoires administratifs

Commune
Baigneaux Code postal 33760 Identifiant INSEE 33025
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Total 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA SAUVE (33670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03302512P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 8 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 520 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem Rural Du Pont Au Pont Sud, Baigneaux (33760).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2013, ouverture de chantier le 13 juin 2013, achèvement déclaré le 11 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03302512P0005, instruit par la commune de Baigneaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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