Permis de construire Logement N° 0330232500019

Permis de construire à Ayguemorte-les-Graves pour 190 m² de logement - 17 Bis Avenue Du Général De Gaulle

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2026

Dossier PC n° 0330232500019

Demandeur

M.P

Cette page présente le permis de construire n° 0330232500019, délivré le 15 avril 2026 à Ayguemorte-les-Graves (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 17 Bis Avenue Du Général De Gaulle, Ayguemorte-les-Graves (33640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par M.P. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 704 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 78 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A613.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/04/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

704 m²

Surface existante avant

173 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

190 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
15/04/2026
3
Chantier (DOC)
16/04/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ayguemorte-les-Graves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A613

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ayguemorte-les-Graves Code postal 33640 Identifiant INSEE 33023
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 173 m² 78 m² 112 m² 52 m² 121 m² 17 m² 190 m²
Total 173 m² 78 m² 112 m² 52 m² 121 m² 17 m² 190 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
389212093
SIRET
38921209300022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CADAUJAC (33140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0330232500019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 704 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Bis Avenue Du Général De Gaulle, Ayguemorte-les-Graves (33640).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par M.P et accordé le 15 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 avril 2026, ouverture de chantier le 16 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0330232500019, instruit par la commune de Ayguemorte-les-Graves.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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