Permis de construire Locaux N° 0330232500001

Permis de construire n° 0330232500001 à Ayguemorte-les-Graves pour 40 m² de locaux, 16 Rue Saint Jean D'etampes

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2025

Dossier PC n° 0330232500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 avril 2025 à Ayguemorte-les-Graves (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0330232500001 porte sur un projet situé 16 Rue Saint Jean D'etampes.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 681 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1172, B1239, B1290. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ayguemorte-les-Graves sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 681 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ayguemorte-les-Graves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1172 B1239 B1290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ayguemorte-les-Graves Code postal 33640 Identifiant INSEE 33023
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m²
Locaux 20 m² 40 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 40 m²
Total 400 m² 40 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 20 m² 40 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 40 m²
Total locaux 20 m² 40 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AYGUEMORTE LES GRAVES (33640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0330232500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 681 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 16 Rue Saint Jean D'etampes, à Ayguemorte-les-Graves (33640).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0330232500001, déposé en mairie d'Ayguemorte-les-Graves.

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