Permis de construire Locaux N° 0330232300005

Permis de construire à Ayguemorte-les-Graves pour 4 580 m² de locaux - 2 Allee De L'hypolais -Zone Lot 1.1

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2024

Dossier PC n° 0330232300005

Demandeur

FRUCTI INVEST

Cette page présente le permis de construire n° 0330232300005, délivré le 17 janvier 2024 à Ayguemorte-les-Graves (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Allee De L'hypolais -Zone Lot 1.1, Ayguemorte-les-Graves (33640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FRUCTI INVEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 472 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 580 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C558, C560.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 472 m²

Surface créée

4 580 m²

Variation nette

+4 580 m²

Surface totale après

4 580 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2025.

Autorisation

17 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2024

Achèvement (DAACT)

18/09/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/01/2024
Chantier (DOC)
05/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
18/09/2025

Localisation du projet à Ayguemorte-les-Graves

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C558 C560

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 1.1

Territoire administratif

Commune
Ayguemorte-les-Graves Code postal 33640 Identifiant INSEE 33023
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 580 m² 4 580 m²
Total 0 m² 4 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 580 m² 4 580 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 580 m² 4 580 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRUCTI INVEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
983955105
SIRET
98395510500017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BELIN BELIET (33830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0330232300005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 472 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Allee De L'hypolais -Zone Lot 1.1, Ayguemorte-les-Graves (33640).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FRUCTI INVEST et accordé le 17 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2024, ouverture de chantier le 5 juin 2024, achèvement déclaré le 18 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0330232300005, instruit par la commune de Ayguemorte-les-Graves.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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