Permis de construire n° 0330232300005 à Ayguemorte-les-Graves pour 4 580 m² de locaux, 2 Allee De L'hypolais -Zone Lot 1.1
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2024
Dossier PC n° 0330232300005
Demandeur
FRUCTI INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0330232300005, délivré le 17 janvier 2024 à Ayguemorte-les-Graves (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 2 Allee De L'hypolais -Zone Lot 1.1. Le demandeur déclaré est FRUCTI INVEST.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 472 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 580 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C558, C560. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ayguemorte-les-Graves.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2024
Achèvement (DAACT)
18/09/2025
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Ayguemorte-les-Graves
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 1.1
Territoires administratifs
- Commune
- Ayguemorte-les-Graves Code postal 33640 Identifiant INSEE 33023
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 580 m² | 4 580 m² |
| Total | 0 m² | 4 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 580 m² | 4 580 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 580 m² | 4 580 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 580 m² | 4 580 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRUCTI INVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 983955105
- SIRET
- 98395510500017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- BELIN BELIET (33830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0330232300005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |