Permis de construire Logement N° 03302319P0001

Permis de construire à Ayguemorte-les-Graves pour 104 m² de logement - Cap De Billot-Sud Lot 9

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2019

Dossier PC n° 03302319P0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03302319P0001, délivré le 17 janvier 2019 à Ayguemorte-les-Graves (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Cap De Billot-Sud Lot 9, Ayguemorte-les-Graves (33640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 833 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1547, B1557.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

833 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2020.

Autorisation

17 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

07/01/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois 14 jours

Durée du chantier

6 mois 6 jours

Délai total

11 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/01/2019
Chantier (DOC)
01/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2020

Localisation du projet à Ayguemorte-les-Graves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1547 B1557

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ayguemorte-les-Graves Code postal 33640 Identifiant INSEE 33023
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENAVE D ORNON (33140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03302319P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 833 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cap De Billot-Sud Lot 9, Ayguemorte-les-Graves (33640).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2019, achèvement déclaré le 7 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03302319P0001, instruit par la commune de Ayguemorte-les-Graves.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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