Permis de construire Logement N° 03302223S0034

Permis de construire à Avensan pour 270 m² de logement - Route De Margaux

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2023

Dossier PC n° 03302223S0034

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03302223S0034, délivré le 7 novembre 2023 à Avensan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Margaux, Avensan (33480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 240 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A4837, 0A2543, 0A2542.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 240 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+270 m²

Surface totale après

360 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/11/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Avensan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A4837 0A2543 0A2542

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Avensan Code postal 33480 Identifiant INSEE 33022
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 360 m²
Total 90 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 360 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVENSAN (33480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03302223S0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 240 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Margaux, Avensan (33480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03302223S0034, instruit par la commune de Avensan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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