Retour aux permis de construire de Avensan

Permis de construire Locaux N° 03302215S0032

Permis de construire à Avensan pour 91 m² de locaux - Le Pas Du Soc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 488 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Pas Du Soc, Avensan (33480).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2015, ouverture de chantier le 1 février 2016, achèvement déclaré le 15 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03302215S0032, instruit par la commune de Avensan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2015

Dossier PC n° 03302215S0032

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03302215S0032, délivré le 20 octobre 2015 à Avensan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Pas Du Soc, Avensan (33480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 488 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont WP27, WP29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 488 m²

Surface existante avant

2 857 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

2 948 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2016.

Autorisation

20 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2016

Achèvement (DAACT)

15/04/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 12 jours

Durée du chantier

2 mois 14 jours

Délai total

5 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/10/2015

Chantier (DOC)

01/02/2016

Achèvement (DAACT)

15/04/2016

Localisation du projet à Avensan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

WP27 WP29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Avensan Code postal 33480 Identifiant INSEE 33022
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 857 m²	91 m²	0 m²	0 m²	0 m²	91 m²	2 948 m²
Total	2 857 m²	91 m²	0 m²	0 m²	0 m²	91 m²	2 948 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	2 857 m²	91 m²	0 m²	0 m²	0 m²	91 m²	2 948 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AVENSAN (33480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03302215S0032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 488 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Pas Du Soc, Avensan (33480).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2015, ouverture de chantier le 1 février 2016, achèvement déclaré le 15 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03302215S0032, instruit par la commune de Avensan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Avensan

PC n°0330222600004 Logement Autorisé

Chemin De La Tuilerie

Avensan (33480)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 56 m² SDP

DP n°0330222600008 Locaux Autorisé

32 Chemin De La Gare

Avensan (33480)

Travaux sur construction existante

26 mars 2026 27 m² SDP

PC n°0330222500016 Logement Autorisé

13 Rue Des Bruyeres - Rue Des

Avensan (33480)

Nouvelle construction

08 janv. 2026 91 m² SDP

PC n°0330222500017 Logement Autorisé

2 Chemin De La Tuilerie

Avensan (33480)

Nouvelle construction

23 déc. 2025 144 m² SDP

PC n°0330222500015 Locaux Commencé

1 Chemin De Carrelot

Avensan (33480)

Diminution sans transformation

30 oct. 2025 226 m² SDP COMMUNE D'AVENSAN

PC n°0330222500013 Logement Commencé

10 Route Du Poteau Villeranque

Avensan (33480)

Nouvelle construction

11 sept. 2025 226 m² SDP

Autres types d'autorisations à Avensan

Permis d'aménager à Avensan

16 autorisations

Permis de démolir à Avensan

11 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Avensan

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Avensan

Autres types d'autorisations à Avensan

Caractéristiques du projet