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Permis de construire Locaux N° 03302215S0002

Permis de construire à Avensan pour 946 m² de locaux - Route De Bordeaux Le Pas Du Soc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 946 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 743 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Bordeaux Le Pas Du Soc, Avensan (33480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LABENNE ROUGIER SA et accordé le 13 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03302215S0002, instruit par la commune de Avensan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2015

Dossier PC n° 03302215S0002

Demandeur

LABENNE ROUGIER SA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03302215S0002, délivré le 13 mars 2015 à Avensan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Bordeaux Le Pas Du Soc, Avensan (33480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LABENNE ROUGIER SA. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 946 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 743 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 89 m² en bureaux, 857 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont WP32, WP31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 743 m²

Surface existante avant

2 610 m²

Surface créée

946 m²

Variation nette

-649 m²

Surface totale après

1 961 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

13/03/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Avensan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WP32 WP31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pas Du Soc

Territoire administratif

Commune: Avensan Code postal 33480 Identifiant INSEE 33022
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 610 m²	946 m²	0 m²	1 595 m²	0 m²	0 m²	1 961 m²
Total	2 610 m²	946 m²	0 m²	1 595 m²	0 m²	0 m²	1 961 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Après
Bureaux	160 m²	89 m²	160 m²	89 m²
Commerce et services	1 435 m²	857 m²	1 435 m²	857 m²
Entrepôt	1 015 m²	0 m²	0 m²	1 015 m²
Total locaux	2 610 m²	946 m²	1 595 m²	1 961 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LABENNE ROUGIER SA

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 459201687
SIRET: 45920168700066
Code APE (NAF): 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Localisation: VILLENAVE-D ORNON (33140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03302215S0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	13 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 946 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 743 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Bordeaux Le Pas Du Soc, Avensan (33480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LABENNE ROUGIER SA et accordé le 13 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2015).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03302215S0002, instruit par la commune de Avensan.

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