Permis de construire à Avensan pour 3 096 m² de locaux - Route De Bordeaux Le Pas Du Soc
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 13 mars 2015 · Dossier PC n° 03302215S0002 · Demandeur : LABENNE ROUGIER SA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03302215S0002, délivré le 13 mars 2015 à Avensan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Bordeaux Le Pas Du Soc, Avensan (33480). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LABENNE ROUGIER SA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 096 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 743 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 89 m² de bureaux, 857 m² de commerce, 1 135 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont WP32, WP31.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Avensan
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 610 m² | 2 081 m² | 0 m² | 1 595 m² | 0 m² | 486 m² | 3 096 m² |
| Total | 2 610 m² | 2 081 m² | 0 m² | 1 595 m² | 0 m² | 486 m² | 3 096 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 160 m² | 89 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² |
| Commerce | 1 435 m² | 857 m² | 0 m² | 1 435 m² | 0 m² | 0 m² | 857 m² |
| Entrepôts | 1 015 m² | 1 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 135 m² | 2 150 m² |
| Total locaux | 2 610 m² | 2 081 m² | 0 m² | 1 595 m² | 0 m² | 486 m² | 3 096 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur LABENNE ROUGIER SA
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03302215S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33022 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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