Permis de construire Locaux N° 03302212S0057

Permis de construire à Avensan pour 898 m² de locaux - Zac Du Pas Du Soc Herreyre Intermarche

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2013

Dossier PC n° 03302212S0057

Demandeur

KERYANN

Cette page présente le permis de construire n° 03302212S0057, délivré le 24 janvier 2013 à Avensan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zac Du Pas Du Soc Herreyre Intermarche, Avensan (33480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KERYANN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 547 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 898 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OE645, OE646, OE647.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 547 m²

Surface existante avant

3 932 m²

Surface créée

898 m²

Variation nette

+898 m²

Surface totale après

4 830 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2014.

Autorisation

24 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2013

Achèvement (DAACT)

30/05/2014

Délai autorisation - chantier

6 mois 12 jours

Durée du chantier

9 mois 25 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
24/01/2013
Chantier (DOC)
05/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2014

Localisation du projet à Avensan

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OE645 OE646 OE647

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Herreyre Intermarche

Territoire administratif

Commune
Avensan Code postal 33480 Identifiant INSEE 33022
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 932 m² 898 m² 0 m² 0 m² 0 m² 898 m² 4 830 m²
Total 3 932 m² 898 m² 0 m² 0 m² 0 m² 898 m² 4 830 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 932 m² 898 m² 0 m² 0 m² 0 m² 898 m² 4 830 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KERYANN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
391186707
SIRET
39118670700017
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
AVENSAN (33480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03302212S0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 24 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 547 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Du Pas Du Soc Herreyre Intermarche, Avensan (33480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KERYANN et accordé le 24 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2013, ouverture de chantier le 5 août 2013, achèvement déclaré le 30 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03302212S0057, instruit par la commune de Avensan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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