Permis de construire n° 03302014P0001 à Auriolles pour 542 m² de locaux, 03 Ld Castenet
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2015
Dossier PC n° 03302014P0001
Demandeur
EARL CASTENET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03302014P0001 a été délivré le 9 janvier 2015 à Auriolles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 03 Ld Castenet. Le dossier a été déposé par EARL CASTENET.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. 65 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 12 m² issus de transformation sont déclarés au dossier. Les locaux représentent 465 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 08/09/2015, soit près de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 79, ZD 77, ZD 31, 31. Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auriolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 8 mois après l'autorisation.
Autorisation
9 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Auriolles
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auriolles.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auriolles Code postal 33790 Identifiant INSEE 33020
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 65 m² à construire et 12 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 465 m² à construire.
Les surfaces transformées comprennent 12 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher passe de 934 m² à 1 449 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 280 m² | 65 m² | 12 m² | 15 m² | 0 m² | 62 m² | 342 m² |
| Locaux | 654 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 453 m² | 1 107 m² |
| Total | 934 m² | 530 m² | 12 m² | 15 m² | 12 m² | 515 m² | 1 449 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 654 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 453 m² | 1 107 m² |
| Total locaux | 654 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 453 m² | 1 107 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL CASTENET, dont l'adresse déclarée est à Auriolles. Son activité déclarée est la culture de la vigne.
Demandeur
EARL CASTENET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 524937042
- SIRET
- 52493704200017
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 2010
- Localisation
- AURIOLLES (33790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03302014P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |