Permis de construire Locaux N° 03302014P0001

Permis de construire à Auriolles pour 542 m² de locaux - 03 Ld Castenet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 542 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 03 Ld Castenet, Auriolles (33790).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL CASTENET et accordé le 9 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 janvier 2015, ouverture de chantier le 8 septembre 2015).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 65 m² d'habitation et 465 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03302014P0001, instruit par la commune de Auriolles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2015

Dossier PC n° 03302014P0001

Demandeur

EARL CASTENET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03302014P0001, délivré le 9 janvier 2015 à Auriolles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 03 Ld Castenet, Auriolles (33790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL CASTENET. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 542 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 65 m² en habitation, 465 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD79, ZD77, ZD31.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/01/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

934 m²

Surface créée

542 m²

Variation nette

+515 m²

Surface totale après

1 449 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 30 jours

Dépôt

08/09/2015

Autorisation

09/01/2015

Chantier (DOC)

08/09/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Auriolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD79 ZD77 ZD31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auriolles Code postal 33790 Identifiant INSEE 33020
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	280 m²	65 m²	12 m²	15 m²	0 m²	62 m²	342 m²
Locaux	654 m²	465 m²	0 m²	0 m²	12 m²	453 m²	1 107 m²
Total	934 m²	530 m²	12 m²	15 m²	12 m²	515 m²	1 449 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	654 m²	465 m²	0 m²	0 m²	12 m²	453 m²	1 107 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL CASTENET

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 524937042
SIRET: 52493704200017
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: AURIOLLES (33790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03302014P0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33020 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	9 janvier 2015
Date de dépôt	08/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 542 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 03 Ld Castenet, Auriolles (33790).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL CASTENET et accordé le 9 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 janvier 2015, ouverture de chantier le 8 septembre 2015).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 65 m² d'habitation et 465 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03302014P0001, instruit par la commune de Auriolles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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