Permis de construire Logement N° 03301915K0038

Permis de construire à Audenge pour 3 146 m² de logement - 2 T Rue Du Pas De La Socque

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 15 octobre 2015 · Dossier PC n° 03301915K0038 · Demandeur : non renseigné

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03301915K0038, délivré le 15 octobre 2015 à Audenge (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 T Rue Du Pas De La Socque, Audenge (33980). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 966 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 52, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 33 T2, 12 T3, 5 T4, 2 T5, dont 27 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CR179, CR180, CR181.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
15/10/2015
Surface du terrain
5 966 m²
Surface existante avant
238 m²
Surface créée
3 146 m²
Variation nette
+2 908 m²
Surface totale après
3 146 m²
Destination
Logement
Logements créés
52
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2018.

Autorisation
15 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2016
Achèvement (DAACT)
23/11/2018
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Dépôt
01/07/2015
Autorisation
15/10/2015
Chantier (DOC)
15/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
23/11/2018

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Audenge

Adresse
2 T Rue Du Pas De La Socque, Audenge (33980)
Commune
Code postal
33980
Département
Parcelles cadastrales
CR179, CR180, CR181
Code INSEE
33019

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 238 m² 3 088 m² 58 m² 180 m² 58 m² 2 908 m² 3 146 m²
Total 238 m² 3 088 m² 58 m² 180 m² 58 m² 2 908 m² 3 146 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements collectifs 52
Collectifs hors résidence 52
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 33 12 5 2 - 52
- 63,5 % 23,1 % 9,6 % 3,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 27

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Pros de la construction
Localisation
ABBEVILLE CEDEX (80144)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03301915K0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33019 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 15 octobre 2015
Premier enregistrement (DPC) 2015-07
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 52 logements en collectif, pour 3 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 966 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 T Rue Du Pas De La Socque, Audenge (33980).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2015, ouverture de chantier le 15 octobre 2016, achèvement déclaré le 23 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 27 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03301915K0038, instruit par la commune de Audenge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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