Permis de construire Logement N° 03301913K0061

Permis de construire n° 03301913K0061 à Audenge pour 102 m² de logement, Lot Le Pre Du Mic Lot 11

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 4 décembre 2013

Dossier PC n° 03301913K0061

Demandeur

SOCIETE CIVILE ROUTIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Audenge (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03301913K0061 a fait l'objet d'une décision le 4 décembre 2013, pour un projet situé Lot Le Pre Du Mic Lot 11. La demande émane de SOCIETE CIVILE ROUTIS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 645 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CH213. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 1 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Audenge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

645 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Audenge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Audenge Code postal 33980 Identifiant INSEE 33019
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE ROUTIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
503292914
SIRET
50329291400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AMBARES-ET-LAGRAVE (33440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03301913K0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 4 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 645 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lot Le Pre Du Mic Lot 11, à Audenge (33980).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE ROUTIS ; la décision est intervenue le 4 décembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03301913K0061, déposé en mairie d'Audenge.

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