Permis de construire Mixte N° 03301913K0026

Permis de construire à Audenge pour 4 533 m² de logement et locaux - 26 All De Boissiere

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 12 novembre 2013 · Dossier PC n° 03301913K0026 · Demandeur : GROUPE DEZON PROMOTION

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03301913K0026, délivré le 12 novembre 2013 à Audenge (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 26 All De Boissiere, Audenge (33980). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GROUPE DEZON PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 800 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 95 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 63 T1, 28 T2, 4 T3. La surface se répartit entre 3 903 m² d'habitation et 630 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CW25, CW23.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
12/11/2013
Surface du terrain
3 800 m²
Surface existante avant
750 m²
Surface créée
4 533 m²
Variation nette
+3 783 m²
Surface totale après
4 533 m²
Destination
Mixte
Logements créés
95
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
12 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Dépôt
01/05/2013
Autorisation
12/11/2013
3
Chantier (DOC)
09/11/2015
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Audenge

Adresse
26 All De Boissiere, Audenge (33980)
Commune
Code postal
33980
Département
Parcelles cadastrales
CW25, CW23
Code INSEE
33019

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 95 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 750 m² 3 903 m² 0 m² 750 m² 0 m² 3 153 m² 3 903 m²
Locaux 0 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 630 m²
Total 750 m² 4 533 m² 0 m² 750 m² 0 m² 3 783 m² 4 533 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 386 m²
Commerce 0 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 244 m²
Total locaux 0 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 630 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 95
Logements collectifs 95
Collectifs hors résidence 95

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
63 28 4 - - - 95
66,3 % 29,5 % 4,2 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
GROUPE DEZON PROMOTION
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5499
SIREN
437578180
SIRET
43757818000030
Code APE (NAF)
68.10Z
Localisation
TOULOUSE (31200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03301913K0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33019 - Voir la page commune
Année de dépot 2013
Date d'autorisation 12 novembre 2013
Premier enregistrement (DPC) 2013-05
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 logements en collectif, pour 4 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 800 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 All De Boissiere, Audenge (33980).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 novembre 2013, ouverture de chantier le 9 novembre 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 903 m² d'habitation et 630 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03301913K0026, instruit par la commune de Audenge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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