Permis de construire Logement N° 03301820J0033

Permis de construire n° 03301820J0033 à Val de Virvée pour 160 m² de logement, 12 Chemin Des Nauves Salignac

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 4 septembre 2020

Dossier PC n° 03301820J0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Chemin Des Nauves Salignac, le permis de construire n° 03301820J0033 a fait l'objet d'une décision le 4 septembre 2020 à Val de Virvée (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 152 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC484, AC485. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val de Virvée.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 152 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Val de Virvée

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC484 AC485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Salignac

Territoires administratifs

Commune
Val de Virvée Code postal 33240 Identifiant INSEE 33018
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST LOUBES (33450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03301820J0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 4 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 152 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 12 Chemin Des Nauves Salignac, à Val de Virvée (33240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 4 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03301820J0033, déposé en mairie de Val de Virvée.

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