Permis de construire Logement N° 03301817J0047

Permis de construire n° 03301817J0047 à Val de Virvée pour 117 m² de logement, Lot N_19 Du Lotissement ""L Salignac

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2017

Dossier PC n° 03301817J0047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03301817J0047 a été délivré le 4 décembre 2017 à Val de Virvée (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lot N_19 Du Lotissement ""L Salignac.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 557 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN496, AN516, AN521. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val de Virvée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

557 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2018

Achèvement (DAACT)

22/01/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/12/2017
Chantier (DOC)
04/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
22/01/2019

Localisation du projet à Val de Virvée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN496 AN516 AN521

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Salignac

Territoires administratifs

Commune
Val de Virvée Code postal 33240 Identifiant INSEE 33018
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GERVAIS (33240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03301817J0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 557 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot N_19 Du Lotissement ""L Salignac, à Val de Virvée (33240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 décembre 2017, ouverture de chantier le 4 avril 2018, achèvement déclaré le 22 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03301817J0047, déposé en mairie de Val de Virvée.

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