Permis de construire Logement N° 03301816J0030

Permis de construire n° 03301816J0030 à Val de Virvée pour 104 m² de logement, Lot A Impasse Du Chene Salignac

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2016

Dossier PC n° 03301816J0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 décembre 2016 à Val de Virvée (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03301816J0030 porte sur un projet situé Lot A Impasse Du Chene Salignac.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 750 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH311P, AH442, AH445P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val de Virvée.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 750 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
27/12/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val de Virvée

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AH311P AH442 AH445P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Salignac

Territoires administratifs

Commune
Val de Virvée Code postal 33240 Identifiant INSEE 33018
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST GERVAIS (33240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03301816J0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 750 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lot A Impasse Du Chene Salignac, à Val de Virvée (33240).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03301816J0030, déposé en mairie de Val de Virvée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Val de Virvée

Autres types d'autorisations à Val de Virvée