Permis de construire Logement N° 03301816J0014

Permis de construire n° 03301816J0014 à Val de Virvée pour 179 m² de logement, Chemin De Tarreyrots Salignac

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2016

Dossier PC n° 03301816J0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin De Tarreyrots Salignac, le permis de construire n° 03301816J0014 a été délivré le 26 juillet 2016 à Val de Virvée (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 441 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH455, AH471, AH472. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val de Virvée.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 441 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

179 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/07/2016
3
Chantier (DOC)
01/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val de Virvée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH455 AH471 AH472

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Salignac

Territoires administratifs

Commune
Val de Virvée Code postal 33240 Identifiant INSEE 33018
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Total 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PESSAC (33600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03301816J0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 441 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin De Tarreyrots Salignac, à Val de Virvée (33240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juillet 2016, ouverture de chantier le 1 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03301816J0014, déposé en mairie de Val de Virvée.

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