Permis de construire Logement N° 03301816J0006

Permis de construire à Val de Virvée pour 160 m² de logement - Impasse De Soubiole

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2016

Dossier PC n° 03301816J0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03301816J0006, délivré le 6 mai 2016 à Val de Virvée (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Impasse De Soubiole, Val de Virvée (33240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 160 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C707P, C708P, C709P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

160 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/05/2016
3
Chantier (DOC)
17/10/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Val de Virvée

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

C707P C708P C709P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Val de Virvée Code postal 33240 Identifiant INSEE 33018
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Locaux 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m²
Total 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAL DE VIRVEE (33240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03301816J0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 160 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse De Soubiole, Val de Virvée (33240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mai 2016, ouverture de chantier le 17 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03301816J0006, instruit par la commune de Val de Virvée.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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