Permis de construire Logement N° 03301815J0001

Permis de construire à Val de Virvée pour 234 m² de logement - 7 Rue Charlieu

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2015

Dossier PC n° 03301815J0001

Demandeur

SCI MELO

Cette page présente le permis de construire n° 03301815J0001, délivré le 20 avril 2015 à Val de Virvée (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 7 Rue Charlieu, Val de Virvée (33240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MELO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 798 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1278, A1277, A523.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

11 798 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

234 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

234 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
20/04/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Val de Virvée

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A1278 A1277 A523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Val de Virvée Code postal 33240 Identifiant INSEE 33018
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 77 m² 157 m² 77 m² 0 m² 77 m² 157 m² 234 m²
Total 77 m² 157 m² 77 m² 0 m² 77 m² 157 m² 234 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MELO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
810348854
SIRET
81034885400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AUBIE-ET-ESPESSAS (33240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03301815J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 798 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Charlieu, Val de Virvée (33240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MELO et accordé le 20 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03301815J0001, instruit par la commune de Val de Virvée.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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