Permis de construire n° 03301813J0007 à Val de Virvée pour 180 m² de locaux, 26 Rte De Piote
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2013
Dossier PC n° 03301813J0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juin 2013 à Val de Virvée (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03301813J0007 porte sur un projet situé 26 Rte De Piote.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 568 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A540, A539, A649. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val de Virvée est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Val de Virvée
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val de Virvée Code postal 33240 Identifiant INSEE 33018
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 000 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 1 180 m² |
| Total | 1 000 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 1 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 000 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 1 180 m² |
| Total locaux | 1 000 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 1 180 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUBIE-ET-ESPESSAS (33240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03301813J0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |