Permis de construire n° 03301520F0001 à Arveyres pour 152 m² de locaux, 06 Route De Cadarsac Tertre Du Lait
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2020
Dossier PC n° 03301520F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arveyres (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03301520F0001 a été délivré le 9 avril 2020, pour un projet situé 06 Route De Cadarsac Tertre Du Lait.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 942 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H602, H603, H605. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arveyres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2020. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2020
Achèvement (DAACT)
13/05/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Arveyres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tertre Du Lait
Territoires administratifs
- Commune
- Arveyres Code postal 33500 Identifiant INSEE 33015
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 239 m² | 152 m² | 0 m² | 239 m² | 0 m² | -87 m² | 152 m² |
| Total | 239 m² | 152 m² | 0 m² | 239 m² | 0 m² | -87 m² | 152 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 239 m² | 152 m² | 0 m² | 239 m² | 0 m² | -87 m² | 152 m² |
| dont Entrepôt | 239 m² | 152 m² | 0 m² | 239 m² | 0 m² | -87 m² | 152 m² |
| Total locaux | 239 m² | 152 m² | 0 m² | 239 m² | 0 m² | -87 m² | 152 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AMBARES (33440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03301520F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |