Permis de construire Logement N° 03301519F0001

Permis de construire à Arveyres pour 1 010 m² de logement - 4 T Rte De Brondeau Du Tertre

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2019

Dossier PC n° 03301519F0001

Demandeur

SCCV ZOE

Cette page présente le permis de construire n° 03301519F0001, délivré le 11 mars 2019 à Arveyres (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 T Rte De Brondeau Du Tertre, Arveyres (33500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV ZOE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 210 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T2, 3 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E1386, E1388.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 210 m²

Surface existante avant

1 070 m²

Surface créée

1 010 m²

Variation nette

-60 m²

Surface totale après

1 010 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/03/2019
3
Chantier (DOC)
20/01/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arveyres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1386 E1388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Arveyres Code postal 33500 Identifiant INSEE 33015
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 070 m² 1 010 m² 0 m² 1 070 m² 0 m² 0 m² 1 010 m²
Total 1 070 m² 1 010 m² 0 m² 1 070 m² 0 m² 0 m² 1 010 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 3 - - - 20
- 85,0 % 15,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ZOE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
852653765
SIRET
85265376500010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BALMA (31130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03301519F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 210 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 T Rte De Brondeau Du Tertre, Arveyres (33500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV ZOE et accordé le 11 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 mars 2019, ouverture de chantier le 20 janvier 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03301519F0001, instruit par la commune de Arveyres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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