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Permis de construire Locaux N° 03301518F0016

Permis de construire n° 03301518F0016 à Arveyres pour 1 815 m² de locaux, 02 Fage

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 231 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 02 Fage, à Arveyres (33500).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CHATEAU FAGE et accordé le 25 juin 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03301518F0016, déposé en mairie d'Arveyres.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2018

Dossier PC n° 03301518F0016

Demandeur

CHATEAU FAGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juin 2018 à Arveyres (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03301518F0016 porte sur un projet situé 02 Fage. Le projet est porté par CHATEAU FAGE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 231 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 84 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H362, H596. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arveyres est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 231 m²

Surface existante avant

1 731 m²

Surface créée

1 815 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

1 815 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/06/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arveyres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H362 H596

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arveyres Code postal 33500 Identifiant INSEE 33015
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	624 m²	0 m²	0 m²	624 m²	-624 m²	0 m²
Locaux	1 107 m²	84 m²	1 731 m²	1 107 m²	708 m²	1 815 m²
Total	1 731 m²	84 m²	1 731 m²	1 731 m²	84 m²	1 815 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	0 m²	236 m²	0 m²	236 m²	236 m²
Commerce et services	0 m²	84 m²	1 495 m²	0 m²	1 579 m²	1 579 m²
dont Hôtels	0 m²	84 m²	1 495 m²	0 m²	1 579 m²	1 579 m²
Autres activités	1 107 m²	0 m²	0 m²	1 107 m²	-1 107 m²	0 m²
dont Entrepôt	1 107 m²	0 m²	0 m²	1 107 m²	-1 107 m²	0 m²
Total locaux	1 107 m²	84 m²	1 731 m²	1 107 m²	708 m²	1 815 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATEAU FAGE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 420472599
SIRET: 42047259900018
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: ARVEYRES (33500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03301518F0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 231 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 02 Fage, à Arveyres (33500).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CHATEAU FAGE et accordé le 25 juin 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03301518F0016, déposé en mairie d'Arveyres.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arveyres

PC n°03301518F0008 Logement Annulé

1 Rte De Brondeau Du Tertre

Arveyres (33500)

Nouvelle construction

17 avr. 2018 209 m² SDP

PC n°03301518F0015 Logement Autorisé

03 Route Brondeau Du Tertre

Arveyres (33500)

Nouvelle construction

01 juin 2018 188 m² SDP

PC n°03301518F0014 Locaux Terminé

04 Rue De Peytot Brondeau Ouest

Arveyres (33500)

Nouvelle construction

18 juin 2018 6 228 m² SDP DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

DP n°03301518F0020 Locaux Autorisé

Chem De Lande

Arveyres (33500)

Nouvelle construction

05 juil. 2018 25 m² SDP ENEDIS

DP n°03301518F0023 Locaux Autorisé

Chem De Lande

Arveyres (33500)

Nouvelle construction

17 août 2018 9 m² SDP ENEDIS

PC n°03301518F0019 Logement Annulé

9 Rte De Tillede

Arveyres (33500)

Nouvelle construction

05 sept. 2018 203 m² SDP

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