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Permis de construire Locaux N° 03301518F0016

Permis de construire à Arveyres pour 3 394 m² de locaux - 02 Fage

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 231 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 02 Fage, Arveyres (33500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHATEAU FAGE et accordé le 25 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03301518F0016, instruit par la commune de Arveyres.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2018

Dossier PC n° 03301518F0016

Demandeur

CHATEAU FAGE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03301518F0016, délivré le 25 juin 2018 à Arveyres (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 02 Fage, Arveyres (33500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHATEAU FAGE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 231 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 84 m² en hébergement hôtelier, 84 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont H362, H596.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 231 m²

Surface existante avant

1 731 m²

Surface créée

3 394 m²

Variation nette

+1 663 m²

Surface totale après

3 394 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/06/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Arveyres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H362 H596

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Arveyres Code postal 33500 Identifiant INSEE 33015
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	624 m²	0 m²	0 m²	624 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1 107 m²	168 m²	3 226 m²	1 107 m²	2 287 m²	3 394 m²
Total	1 731 m²	168 m²	3 226 m²	1 731 m²	1 663 m²	3 394 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	84 m²	1 495 m²	0 m²	1 579 m²	1 579 m²
Commerce et services	0 m²	84 m²	1 495 m²	0 m²	1 579 m²	1 579 m²
Agricole et forestier	0 m²	0 m²	236 m²	0 m²	236 m²	236 m²
Entrepôt	1 107 m²	0 m²	0 m²	1 107 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	1 107 m²	168 m²	3 226 m²	1 107 m²	2 287 m²	3 394 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATEAU FAGE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 420472599
SIRET: 42047259900018
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: ARVEYRES (33500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03301518F0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 231 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 02 Fage, Arveyres (33500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHATEAU FAGE et accordé le 25 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03301518F0016, instruit par la commune de Arveyres.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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