Permis de construire Logement N° 03301518F0005

Permis de construire à Arveyres pour 189 m² de logement - 14Bis Rue De Feldbach

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2018

Dossier PC n° 03301518F0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03301518F0005, délivré le 8 mars 2018 à Arveyres (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14Bis Rue De Feldbach, Arveyres (33500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 412 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E146P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/03/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

412 m²

Surface existante avant

52 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

189 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
08/03/2018
3
Chantier (DOC)
01/10/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arveyres

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

E146P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Arveyres Code postal 33500 Identifiant INSEE 33015
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 52 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Locaux 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m²
Total 52 m² 137 m² 52 m² 0 m² 52 m² 137 m² 189 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LORMONT (33310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03301518F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 412 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14Bis Rue De Feldbach, Arveyres (33500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 mars 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03301518F0005, instruit par la commune de Arveyres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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