Permis de construire n° 03301517F0005 à Arveyres pour 60 m² de locaux, 35 Rue Du 8 Mai 1945
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2017
Dossier PC n° 03301517F0005
Demandeur
COMMUNE D'ARVEYRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03301517F0005 a été délivré le 16 mai 2017 à Arveyres (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 35 Rue Du 8 Mai 1945. Le projet est porté par COMMUNE D'ARVEYRES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 242 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1514. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arveyres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arveyres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arveyres Code postal 33500 Identifiant INSEE 33015
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 341 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 401 m² |
| Total | 341 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 401 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 341 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 401 m² |
| Total locaux | 341 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 401 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ARVEYRES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213300155
- SIRET
- 21330015500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ARVEYRES (33500)
Autres dossiers de COMMUNE D'ARVEYRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03301517F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |