Permis de construire Logement N° 03301321X0018

Permis de construire n° 03301321X0018 à Artigues-près-Bordeaux pour 1 830 m² de logement, 20-22 Avenu De Pinsan

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2021

Dossier PC n° 03301321X0018

Demandeur

SCCV TRESSES DOMAINE DE SARPEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juin 2021 à Artigues-près-Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03301321X0018 porte sur un projet situé 20-22 Avenu De Pinsan. Le projet est porté par SCCV TRESSES DOMAINE DE SARPEAU.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 174 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 16 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 12 T4 et 4 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BB172, BB275, BB278. Ce dossier est l'un des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Artigues-près-Bordeaux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 174 m²

Surface existante avant

213 m²

Surface créée

1 830 m²

Variation nette

+1 617 m²

Surface totale après

1 830 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
06/10/2022
Autorisation
22/06/2021
3
Chantier (DOC)
06/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Artigues-près-Bordeaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BB172 BB275 BB278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Artigues-près-Bordeaux Code postal 33370 Identifiant INSEE 33013
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 213 m² 1 830 m² 0 m² 213 m² 0 m² 1 617 m² 1 830 m²
Total 213 m² 1 830 m² 0 m² 213 m² 0 m² 1 617 m² 1 830 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 16
Individuels groupés 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 12 4 - 16
- - - 75,0 % 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV TRESSES DOMAINE DE SARPEAU

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
821310661
SIRET
82131066100011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2016
Localisation
BORDEAUX (33100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03301321X0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 juin 2021
Date de dépôt 06/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en individuel, pour 1 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 174 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20-22 Avenu De Pinsan, à Artigues-près-Bordeaux (33370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV TRESSES DOMAINE DE SARPEAU et accordée le 22 juin 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 juin 2021, ouverture de chantier le 6 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T4 et 4 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03301321X0018, déposé en mairie d'Artigues-près-Bordeaux.

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