Permis de construire Locaux N° 03301320X0013

Permis de construire n° 03301320X0013 à Artigues-près-Bordeaux pour 290 m² de locaux, 7 Rue Fleur De Lys

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2020

Dossier PC n° 03301320X0013

Demandeur

KAHNAWAHKE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03301320X0013 a été délivré le 7 septembre 2020 à Artigues-près-Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 7 Rue Fleur De Lys. Le dossier a été déposé par KAHNAWAHKE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 658 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 20 m² en commerce et activités de service et 270 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP92, AP94, AP128. Au total, 331 permis de construire et déclarations préalables référencés à Artigues-près-Bordeaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 658 m²

Surface existante avant

758 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+290 m²

Surface totale après

1 048 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
07/09/2020
3
Chantier (DOC)
01/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Artigues-près-Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP92 AP94 AP128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Artigues-près-Bordeaux Code postal 33370 Identifiant INSEE 33013
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m²
Locaux 300 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 590 m²
Total 758 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 1 048 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Autres activités 300 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 570 m²
dont Entrepôt 300 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 570 m²
Total locaux 300 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 590 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAHNAWAHKE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
382251312
SIRET
38225131200023
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1991
Localisation
ARTIGUES-PRES-BORDEAUX (33370)

Autres dossiers de KAHNAWAHKE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03301320X0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 658 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Fleur De Lys, à Artigues-près-Bordeaux (33370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par KAHNAWAHKE et accordé le 7 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 septembre 2020, ouverture de chantier le 1 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03301320X0013, déposé en mairie d'Artigues-près-Bordeaux.

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