Permis de construire Logement N° 03301318X0017

Permis de construire n° 03301318X0017 à Artigues-près-Bordeaux pour 1 949 m² de logement, 34-36 Rue De La Courrege

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 août 2018

Dossier PC n° 03301318X0017

Demandeur

LP PROMOTION HENCLOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03301318X0017, délivré le 30 août 2018 à Artigues-près-Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 34-36 Rue De La Courrege. Le dossier a été déposé par LP PROMOTION HENCLOS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 949 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 051 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 21 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 21 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK28, AK41, AK353. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Artigues-près-Bordeaux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 051 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

1 949 m²

Variation nette

+1 599 m²

Surface totale après

1 949 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
30/08/2018
3
Chantier (DOC)
05/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Artigues-près-Bordeaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK28 AK41 AK353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Artigues-près-Bordeaux Code postal 33370 Identifiant INSEE 33013
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 350 m² 1 949 m² 0 m² 350 m² 0 m² 1 599 m² 1 949 m²
Total 350 m² 1 949 m² 0 m² 350 m² 0 m² 1 599 m² 1 949 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements individuels 21
Individuels groupés 21
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 21 - - 21
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LP PROMOTION HENCLOS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
833018690
SIRET
83301869000010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03301318X0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en individuel, pour 1 949 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 051 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 34-36 Rue De La Courrege, à Artigues-près-Bordeaux (33370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LP PROMOTION HENCLOS et accordé le 30 août 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 août 2018, ouverture de chantier le 5 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03301318X0017, déposé en mairie d'Artigues-près-Bordeaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Artigues-près-Bordeaux

Autres types d'autorisations à Artigues-près-Bordeaux