Permis de construire Logement N° 03301317X0056

Permis de construire n° 03301317X0056 à Artigues-près-Bordeaux pour 128 m² de logement, 19 Rue Charles Perrault

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2018

Dossier PC n° 03301317X0056

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 19 Rue Charles Perrault, le permis de construire n° 03301317X0056 a été délivré le 27 mars 2018 à Artigues-près-Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 906 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH129, BH130. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Artigues-près-Bordeaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 906 m²

Surface existante avant

232 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

302 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
27/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Artigues-près-Bordeaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH129 BH130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Artigues-près-Bordeaux Code postal 33370 Identifiant INSEE 33013
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 232 m² 70 m² 58 m² 0 m² 58 m² 70 m² 302 m²
Total 232 m² 70 m² 58 m² 0 m² 58 m² 70 m² 302 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARTIGUES PRES BORDEAUX (33370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03301317X0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 906 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 19 Rue Charles Perrault, à Artigues-près-Bordeaux (33370).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03301317X0056, déposé en mairie d'Artigues-près-Bordeaux.

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