Permis de construire Locaux N° 03301315X0020

Permis de construire n° 03301315X0020 à Artigues-près-Bordeaux pour 169 m² de locaux, 4 Av Gay Lussac

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2015

Dossier PC n° 03301315X0020

Demandeur

MPRD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Artigues-près-Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03301315X0020 a été délivré le 24 septembre 2015, pour un projet situé 4 Av Gay Lussac. Le demandeur déclaré est MPRD.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 528 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 169 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Artigues-près-Bordeaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 528 m²

Surface existante avant

2 996 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

3 165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
24/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Artigues-près-Bordeaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Artigues-près-Bordeaux Code postal 33370 Identifiant INSEE 33013
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 996 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 3 165 m²
Total 2 996 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 3 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 996 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 3 165 m²
dont Bureaux 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m²
dont Industrie 2 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 321 m²
dont Entrepôt 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total locaux 2 996 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 3 165 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MPRD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
343879268
Code APE (NAF)
25.62B - Mécanique industrielle
Localisation
ARTIGUES-PRES-BORDEAUX (33370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03301315X0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 528 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Av Gay Lussac, à Artigues-près-Bordeaux (33370).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MPRD et accordée le 24 septembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03301315X0020, déposé en mairie d'Artigues-près-Bordeaux.

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