Permis de construire Logement N° 03301314X0040

Permis de construire n° 03301314X0040 à Artigues-près-Bordeaux pour 185 m² de logement, 28 Rue Des Alouettes

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 février 2015

Dossier PC n° 03301314X0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03301314X0040 a été délivré le 4 février 2015 à Artigues-près-Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 28 Rue Des Alouettes.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 331 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AY33. Ce dossier est l'un des 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Artigues-près-Bordeaux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 331 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

337 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

23 jours

Dépôt
27/02/2015
Autorisation
04/02/2015
3
Chantier (DOC)
27/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Artigues-près-Bordeaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AY33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Artigues-près-Bordeaux Code postal 33370 Identifiant INSEE 33013
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 152 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 337 m²
Total 152 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 337 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARTIGUES-PRES-BORDEAUX (33370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03301314X0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 février 2015
Date de dépôt 27/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 331 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 28 Rue Des Alouettes, à Artigues-près-Bordeaux (33370).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 février 2015, ouverture de chantier le 27 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03301314X0040, déposé en mairie d'Artigues-près-Bordeaux.

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