Permis de construire Logement N° 03301314X0029

Permis de construire n° 03301314X0029 à Artigues-près-Bordeaux pour 120 m² de logement, Lot Av Du Pinsan

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2014

Dossier PC n° 03301314X0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03301314X0029 a été délivré le 24 septembre 2014 à Artigues-près-Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lot Av Du Pinsan.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 649 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BB437. Au total, 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Artigues-près-Bordeaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

649 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2015. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2014

Achèvement (DAACT)

20/07/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
20/07/2015
Autorisation
24/09/2014
Chantier (DOC)
27/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2015

Localisation du projet à Artigues-près-Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Artigues-près-Bordeaux Code postal 33370 Identifiant INSEE 33013
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANTONY (92160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03301314X0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 septembre 2014
Date de dépôt 20/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 649 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot Av Du Pinsan, à Artigues-près-Bordeaux (33370).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 septembre 2014, ouverture de chantier le 27 novembre 2014, achèvement déclaré le 20 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03301314X0029, déposé en mairie d'Artigues-près-Bordeaux.

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