Permis de construire Locaux N° 03301313X0007

Permis de construire n° 03301313X0007 à Artigues-près-Bordeaux pour 138 m² de locaux, 13 Place Pierre Curie

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 août 2013

Dossier PC n° 03301313X0007

Demandeur

RFPA RADIO FREQUENCY POWER AMPLIFIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03301313X0007 a été délivré le 12 août 2013 à Artigues-près-Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 13 Place Pierre Curie. Le projet est porté par RFPA RADIO FREQUENCY POWER AMPLIFIER.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 364 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV23. Ce dossier fait partie des 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Artigues-près-Bordeaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 364 m²

Surface existante avant

653 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

791 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2014

Achèvement (DAACT)

01/06/2015

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/06/2015
Autorisation
12/08/2013
Chantier (DOC)
12/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2015

Localisation du projet à Artigues-près-Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Artigues-près-Bordeaux Code postal 33370 Identifiant INSEE 33013
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 653 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 791 m²
Total 653 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 791 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 653 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 791 m²
dont Bureaux 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m²
dont Industrie 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m²
dont Entrepôt 57 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 195 m²
Total locaux 653 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 791 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RFPA RADIO FREQUENCY POWER AMPLIFIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
404870628
SIRET
40487062800025
Code APE (NAF)
26.30Z - Fabrication d'équipements de communication
Localisation
ARTIGUES-PRES-BORDEAUX (33370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03301313X0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 août 2013
Date de dépôt 01/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 364 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 Place Pierre Curie, à Artigues-près-Bordeaux (33370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RFPA RADIO FREQUENCY POWER AMPLIFIER et accordé le 12 août 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 août 2013, ouverture de chantier le 12 mars 2014, achèvement déclaré le 1 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03301313X0007, déposé en mairie d'Artigues-près-Bordeaux.

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