Permis de construire Logement N° 03301221S0013

Permis de construire n° 03301221S0013 à Arsac pour 120 m² de logement, Rue De La Haille Lot 7 - Lotissement 'Le Domaine Des Gr

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2021

Dossier PC n° 03301221S0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 avril 2021 à Arsac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03301221S0013 porte sur un projet situé Rue De La Haille Lot 7 - Lotissement 'Le Domaine Des Gr.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 594 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN903, AN907. Ce dossier fait partie des 451 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arsac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

594 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
25/11/2021
Autorisation
29/04/2021
3
Chantier (DOC)
25/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arsac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN903 AN907

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 7 - Lotissement 'Le Domaine Des Gr

Territoires administratifs

Commune
Arsac Code postal 33460 Identifiant INSEE 33012
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARSAC (33460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03301221S0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 avril 2021
Date de dépôt 25/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 594 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De La Haille Lot 7 - Lotissement 'Le Domaine Des Gr, à Arsac (33460).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 avril 2021, ouverture de chantier le 25 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03301221S0013, déposé en mairie d'Arsac.

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