Permis de construire Logement N° 03301220S0110

Permis de construire n° 03301220S0110 à Arsac pour 93 m² de logement, Lotissement 'Le Clos Du Te

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 28 octobre 2020

Dossier PC n° 03301220S0110

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03301220S0110 a fait l'objet d'une décision le 28 octobre 2020 à Arsac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lotissement 'Le Clos Du Te.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC1311, AC1301. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 451 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arsac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

600 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Localisation du projet à Arsac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC1311 AC1301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arsac Code postal 33460 Identifiant INSEE 33012
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE TAILLAN MEDOC (33320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03301220S0110
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 28 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lotissement 'Le Clos Du Te, à Arsac (33460).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 28 octobre 2020, ouverture de chantier le 13 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03301220S0110, déposé en mairie d'Arsac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arsac

Autres types d'autorisations à Arsac