Permis de construire Mixte N° 03301220S0093

Permis de construire n° 03301220S0093 à Arsac pour 913 m² de logement et locaux, 15 Alle De Chagneau

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 22 octobre 2020

Dossier PC n° 03301220S0093

Demandeur

ORAGE MECANIQUE CONCEPT

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 22 octobre 2020 à Arsac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03301220S0093 porte sur un projet situé 15 Alle De Chagneau. Le dossier a été déposé par ORAGE MECANIQUE CONCEPT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 817 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 70 m² d'habitation et 843 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AT833, AT1126. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 451 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arsac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 817 m²

Surface créée

913 m²

Variation nette

+913 m²

Surface totale après

913 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Arsac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT833 AT1126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arsac Code postal 33460 Identifiant INSEE 33012
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Locaux 0 m² 843 m² 0 m² 0 m² 0 m² 843 m² 843 m²
Total 0 m² 913 m² 0 m² 0 m² 0 m² 913 m² 913 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Autres activités 0 m² 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 765 m² 765 m²
dont Bureaux 0 m² 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 513 m² 513 m²
dont Entrepôt 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²
Total locaux 0 m² 843 m² 0 m² 0 m² 0 m² 843 m² 843 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORAGE MECANIQUE CONCEPT

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
393795901
SIRET
39379590100023
Code APE (NAF)
93.12Z - Activités de clubs de sports
Localisation
BEGLES (33130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03301220S0093
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 22 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 817 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 15 Alle De Chagneau, à Arsac (33460).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ORAGE MECANIQUE CONCEPT ; la décision est intervenue le 22 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 22 octobre 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 70 m² d'habitation et 843 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03301220S0093, déposé en mairie d'Arsac.

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