Permis de construire n° 03301219S0064 à Arsac pour 211 m² de logement, 30 Rue De Villeneuve
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2020
Dossier PC n° 03301219S0064
Demandeur
SCI LE PETIT MEDOC 3
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03301219S0064 a été délivré le 16 janvier 2020 à Arsac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 30 Rue De Villeneuve. SCI LE PETIT MEDOC 3 figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 634 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 3 logements, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC1203, AC1207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 451 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arsac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
16 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2020
Achèvement (DAACT)
20/04/2021
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Arsac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arsac Code postal 33460 Identifiant INSEE 33012
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 211 m² |
| Total | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 211 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE PETIT MEDOC 3
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 840236244
- SIRET
- 84023624400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BRUGES (33520)
Autres dossiers de SCI LE PETIT MEDOC 3
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03301219S0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |