Permis de construire Logement N° 03301219S0050

Permis de construire n° 03301219S0050 à Arsac pour 130 m² de logement, Lotissement 'Le Domaine Du Lot N_ 2

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2019

Dossier PC n° 03301219S0050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 novembre 2019 à Arsac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03301219S0050 porte sur un projet situé Lotissement 'Le Domaine Du Lot N_ 2.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD457, AD284, AD302. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 451 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arsac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

800 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2020. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2020

Achèvement (DAACT)

30/11/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/11/2019
Chantier (DOC)
11/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2020

Localisation du projet à Arsac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD457 AD284 AD302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_ 2

Territoires administratifs

Commune
Arsac Code postal 33460 Identifiant INSEE 33012
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARSAC (33460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03301219S0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lotissement 'Le Domaine Du Lot N_ 2, à Arsac (33460).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 novembre 2019, ouverture de chantier le 11 avril 2020, achèvement déclaré le 30 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03301219S0050, déposé en mairie d'Arsac.

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