Permis de construire n° 03301215S0032 à Arsac pour 90 m² de locaux, 2 Alle De Panchon
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2016
Dossier PC n° 03301215S0032
Demandeur
AMICALE PERSONNEL CONSEIL GEN ET PREF
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arsac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03301215S0032 a été délivré le 4 mai 2016, pour un projet situé 2 Alle De Panchon. Le projet est porté par AMICALE PERSONNEL CONSEIL GEN ET PREF.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 689 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR1036, AR1037, AR1038. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 451 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arsac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 mois
Localisation du projet à Arsac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arsac Code postal 33460 Identifiant INSEE 33012
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 786 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 5 876 m² |
| Total | 5 786 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 5 876 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 786 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 5 876 m² |
| Total locaux | 5 786 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 5 876 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMICALE PERSONNEL CONSEIL GEN ET PREF
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 401629910
- SIRET
- 40162991000019
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1994
- Localisation
- BORDEAUX CEDEX (33074)
Autres dossiers de AMICALE PERSONNEL CONSEIL GEN ET PREF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03301215S0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |