Permis de construire n° 03301212S0029 à Arsac pour 671 m² de locaux, Za De Chagneau
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2013
Dossier PC n° 03301212S0029
Demandeur
SOLUM ENTREPOTS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arsac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03301212S0029 a été délivré le 22 janvier 2013, pour un projet situé Za De Chagneau. SOLUM ENTREPOTS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 671 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 671 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT975. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 451 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arsac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2013. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2013
Achèvement (DAACT)
01/10/2013
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Arsac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arsac Code postal 33460 Identifiant INSEE 33012
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 671 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 671 m² | 671 m² |
| Total | 0 m² | 671 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 671 m² | 671 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 671 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 671 m² | 671 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 671 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 671 m² | 671 m² |
| Total locaux | 0 m² | 671 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 671 m² | 671 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOLUM ENTREPOTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 531275964
- SIRET
- 53127596400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CUSSAC-FORT-MEDOC (33460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03301212S0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |