Permis de construire Locaux N° 03301123K0039

Permis de construire n° 03301123K0039 à Arès pour 643 m² de locaux, impasse des Mille Clubs

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2023

Dossier PC n° 03301123K0039

Demandeur

COMMUNE DE ARES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03301123K0039 a été délivré le 11 juillet 2023 à Arès (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse impasse des Mille Clubs. Le projet est porté par COMMUNE DE ARES.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 7 163 m², le programme représente 643 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/07/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/11/2023, soit 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Gironde, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 29. Au total, le catalogue compte 622 permis de construire et déclarations préalables à Arès, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 163 m²

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

643 m²

Variation nette

+643 m²

Surface totale après

821 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/07/2024. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/11/2023

Achèvement (DAACT)

19/07/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/07/2023
Chantier (DOC)
11/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
19/07/2024

Localisation du projet à Arès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arès Code postal 33740 Identifiant INSEE 33011
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 7 163 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 643 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 178 m² à 821 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 178 m² 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 643 m² 821 m²
Total 178 m² 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 643 m² 821 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 178 m² 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 643 m² 821 m²
Total locaux 178 m² 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 643 m² 821 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE ARES, dont l'adresse déclarée est à Arès. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE ARES

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213300114
SIRET
21330011400062
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1980
Localisation
ARÈS (33740)

Autres dossiers de COMMUNE DE ARES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03301123K0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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