Permis de construire Locaux N° 03301121K0123

Permis de construire n° 03301121K0123 à Arès pour 25 m² de locaux, Place Weiss

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2022

Dossier PC n° 03301121K0123

Demandeur

COMMUNE DE ARES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Place Weiss, le permis de construire n° 03301121K0123 a été délivré le 10 mars 2022 à Arès (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE ARES.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 517 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BB22, BB23. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 616 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 517 m²

Surface existante avant

329 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

-19 m²

Surface totale après

310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB22 BB23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arès Code postal 33740 Identifiant INSEE 33011
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 329 m² 25 m² 0 m² 44 m² 0 m² -19 m² 310 m²
Total 329 m² 25 m² 0 m² 44 m² 0 m² -19 m² 310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 329 m² 25 m² 0 m² 44 m² 0 m² -19 m² 310 m²
Total locaux 329 m² 25 m² 0 m² 44 m² 0 m² -19 m² 310 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ARES

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213300114
SIRET
21330011400062
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1980
Localisation
ARES (33740)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03301121K0123
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 517 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Place Weiss, à Arès (33740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE ARES et accordé le 10 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03301121K0123, déposé en mairie d'Arès.

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