Permis de construire Logement N° 03301121K0056

Permis de construire à Arès pour 129 m² de logement - 4 Ter Allee Des Champs

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2021

Dossier PC n° 03301121K0056

Demandeur

DCOM

Cette page présente le permis de construire n° 03301121K0056, délivré le 25 juin 2021 à Arès (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Ter Allee Des Champs, Arès (33740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DCOM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 630 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB90P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

25/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

630 m²

Surface existante avant

44 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

25 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 18 jours

Localisation du projet à Arès

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AB90P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Arès Code postal 33740 Identifiant INSEE 33011
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 44 m² 129 m² 0 m² 44 m² 0 m² 85 m² 129 m²
Total 44 m² 129 m² 0 m² 44 m² 0 m² 85 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
802150185
SIRET
80215018500014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PESSAC (33600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03301121K0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 630 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Ter Allee Des Champs, Arès (33740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DCOM et accordé le 25 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 juin 2021, ouverture de chantier le 15 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03301121K0056, instruit par la commune de Arès.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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