Permis de construire n° 03301121K0056 à Arès pour 129 m² de logement, 4 Ter Allee Des Champs
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 25 juin 2021
Dossier PC n° 03301121K0056
Demandeur
DCOM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arès (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03301121K0056 a fait l'objet d'une décision le 25 juin 2021, pour un projet situé 4 Ter Allee Des Champs. La demande émane de DCOM.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 630 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB90P. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 616 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arès.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Arès
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arès Code postal 33740 Identifiant INSEE 33011
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 44 m² | 129 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 85 m² | 129 m² |
| Total | 44 m² | 129 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 85 m² | 129 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DCOM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 802150185
- SIRET
- 80215018500014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PESSAC (33600)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03301121K0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 25 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |