Permis de construire n° 03301121K0030 à Arès pour 231 m² de logement, 8 rue Andre Labrunette
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 9 avril 2021
Dossier PC n° 03301121K0030
Demandeur
C.S.HOME CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03301121K0030 a fait l'objet d'une décision le 9 avril 2021 à Arès (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 rue Andre Labrunette. La demande émane du marchand de biens C.S.HOME CONCEPT.
Ce permis de construire concernait 2 logements individuels neufs, après démolition des 65 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements était l'occupation personnelle. Sur un terrain de 648 m², le programme représentait 231 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 66. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, 8 rue Andre Labrunette, la base recense un autre dossier depuis 2021. Au total, le catalogue compte 622 permis de construire et déclarations préalables à Arès, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arès Code postal 33740 Identifiant INSEE 33011
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 65 m² existants et construire 231 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 648 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 231 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 65 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 65 m² à 231 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 65 m² | 231 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 166 m² | 231 m² |
| Total | 65 m² | 231 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 166 m² | 231 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 65 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens C.S.HOME CONCEPT, une SAS basée à Andernos-les-Bains. Ce demandeur a déposé 19 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
C.S.HOME CONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 491983821
- SIRET
- 49198382100019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ANDERNOS-LES-BAINS (33510)
Autres dossiers de C.S.HOME CONCEPT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03301121K0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 9 avril 2021 |
| Date de dépôt | 30/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AX 66 à Arès (33740)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, 8 rue Andre Labrunette à Arès (33740)
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