Permis de construire Logement N° 03301121K0030

Permis de construire n° 03301121K0030 à Arès pour 231 m² de logement, 8 rue Andre Labrunette

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 9 avril 2021

Dossier PC n° 03301121K0030

Demandeur

C.S.HOME CONCEPT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03301121K0030 a fait l'objet d'une décision le 9 avril 2021 à Arès (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 rue Andre Labrunette. La demande émane du marchand de biens C.S.HOME CONCEPT.

Ce permis de construire concernait 2 logements individuels neufs, après démolition des 65 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements était l'occupation personnelle. Sur un terrain de 648 m², le programme représentait 231 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 66. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, 8 rue Andre Labrunette, la base recense un autre dossier depuis 2021. Au total, le catalogue compte 622 permis de construire et déclarations préalables à Arès, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

648 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

231 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Arès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AX 66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arès Code postal 33740 Identifiant INSEE 33011
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 65 m² existants et construire 231 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 648 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 231 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 65 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 65 m² à 231 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 m² 231 m² 0 m² 65 m² 0 m² 166 m² 231 m²
Total 65 m² 231 m² 0 m² 65 m² 0 m² 166 m² 231 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 65 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens C.S.HOME CONCEPT, une SAS basée à Andernos-les-Bains. Ce demandeur a déposé 19 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

C.S.HOME CONCEPT

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
491983821
SIRET
49198382100019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
ANDERNOS-LES-BAINS (33510)

Autres dossiers de C.S.HOME CONCEPT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03301121K0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 9 avril 2021
Date de dépôt 30/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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