Permis de construire Logement N° 03301121K0029

Permis de construire n° 03301121K0029 à Arès pour 139 m² de logement, 53 Quater Rue du General d'4 Lotissement La Clairiere

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 2 avril 2021

Dossier PC n° 03301121K0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 2 avril 2021 à Arès (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03301121K0029 porte sur un projet situé 53 Quater Rue du General d'4 Lotissement La Clairiere.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Sur un terrain de 4 473 m², le programme représentait 139 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BE 24. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, 53 Quater Rue du General D, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 622 permis de construire et déclarations préalables à Arès référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 473 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Arès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BE 24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 4 Lotissement La Clairiere

Territoires administratifs

Commune
Arès Code postal 33740 Identifiant INSEE 33011
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 4 473 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 139 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LÈGE-CAP-FERRET (33950)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03301121K0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 2 avril 2021
Date de dépôt 03/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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