Permis de construire n° 03301121K0029 à Arès pour 139 m² de logement, 53 Quater Rue du General d'4 Lotissement La Clairiere
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 2 avril 2021
Dossier PC n° 03301121K0029
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 2 avril 2021 à Arès (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03301121K0029 porte sur un projet situé 53 Quater Rue du General d'4 Lotissement La Clairiere.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Sur un terrain de 4 473 m², le programme représentait 139 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BE 24. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, 53 Quater Rue du General D, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 622 permis de construire et déclarations préalables à Arès référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 4 Lotissement La Clairiere
Territoires administratifs
- Commune
- Arès Code postal 33740 Identifiant INSEE 33011
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 4 473 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 139 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 139 m² |
| Total | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 139 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LÈGE-CAP-FERRET (33950)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03301121K0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 2 avril 2021 |
| Date de dépôt | 03/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle BE 24 à Arès (33740)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, 53 Quater Rue du General D à Arès (33740)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie 53 Quater Rue du General D depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.