Permis de construire Locaux N° 03301120K0084

Permis de construire n° 03301120K0084 à Arès pour 44 m² de locaux, 2 rue Pierre Pauilhac

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2021

Dossier PC n° 03301120K0084

Demandeur

VBA.LEBOUCQ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03301120K0084 a été délivré le 11 janvier 2021 à Arès (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 2 rue Pierre Pauilhac. VBA.LEBOUCQ est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs. Le dossier déclare 35 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 534 m². Le dossier déclare aussi 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Gironde, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BA 43. Ce dossier fait partie des 622 permis de construire et déclarations préalables à Arès référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

534 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
11/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA 43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arès Code postal 33740 Identifiant INSEE 33011
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 534 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 35 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire.

La surface de plancher passe de 196 m² à 240 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 162 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 197 m²
Locaux 34 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 43 m²
Total 196 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 34 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 43 m²
Total locaux 34 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 43 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VBA.LEBOUCQ, une société civile immobilière (SCI) basée à Arès. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

VBA.LEBOUCQ

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
534950712
SIRET
53495071200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
ARÈS (33740)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03301120K0084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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