Permis de construire Locaux N° 03301120K0084

Permis de construire n° 03301120K0084 à Arès pour 44 m² de locaux, 2 Rue Pierre Pauilhac

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2021

Dossier PC n° 03301120K0084

Demandeur

VBA.LEBOUCQ

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Pierre Pauilhac, le permis de construire n° 03301120K0084 a été délivré le 11 janvier 2021 à Arès (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). VBA.LEBOUCQ figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 534 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 35 m² en habitation et 9 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 616 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

534 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
11/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arès Code postal 33740 Identifiant INSEE 33011
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 162 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 197 m²
Locaux 34 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 43 m²
Total 196 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 34 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 43 m²
Total locaux 34 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 43 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VBA.LEBOUCQ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
534950712
SIRET
53495071200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARES (33740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03301120K0084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 534 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Pierre Pauilhac, à Arès (33740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VBA.LEBOUCQ et accordée le 11 janvier 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 janvier 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 35 m² d'habitation et 9 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03301120K0084, déposé en mairie d'Arès.

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