Permis de construire Mixte N° 03301116K0074

Permis de construire n° 03301116K0074 à Arès pour 1 082 m² de logement et locaux, 13 Rue Pierre Pauilhac/16

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 février 2017

Dossier PC n° 03301116K0074

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03301116K0074 a été délivré le 14 février 2017 à Arès (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 13 Rue Pierre Pauilhac/16.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 082 m² de surface de plancher sur un terrain de 882 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 8 T2 et 4 T3. La surface se répartit entre 1 018 m² d'habitation et 64 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA39. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 616 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

882 m²

Surface existante avant

747 m²

Surface créée

1 082 m²

Variation nette

+335 m²

Surface totale après

1 082 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
14/02/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arès Code postal 33740 Identifiant INSEE 33011
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 400 m² 1 018 m² 0 m² 400 m² 0 m² 618 m² 1 018 m²
Locaux 347 m² 64 m² 0 m² 347 m² 0 m² -283 m² 64 m²
Total 747 m² 1 082 m² 0 m² 747 m² 0 m² 335 m² 1 082 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 347 m² 0 m² 0 m² 347 m² 0 m² -347 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
dont Bureaux 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Total locaux 347 m² 64 m² 0 m² 347 m² 0 m² -283 m² 64 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 8 4 - - - 16
25,0 % 50,0 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRUGES (33520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03301116K0074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 082 m² de surface de plancher sur un terrain de 882 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 Rue Pierre Pauilhac/16, à Arès (33740).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 8 T2 et 4 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 018 m² d'habitation et 64 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03301116K0074, déposé en mairie d'Arès.

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